ARJEL : Autorité de régulation des Jeux En Ligne

L'ARJEL

L’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) est une autorité administrative indépendante.

Elle a été créée suite à la promulgation de la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation des jeux d’argent en ligne.

L'objectif de l'ARJEL est d'assurer :

  • la protection des consommateurs et des populations vulnérables
  • la sécurité et la sincérité des opérations de jeux grâce à l’encadrement des paris et par la reconnaissance d’un droit d’exploitation profitant aux organisateurs d’événements sportifs,
  • les équilibres économiques en luttant contre la fraude et le blanchiment d’argent
  • la fiscalité : prélèvement sur les mises redistribué en partie aux filières hippiques et sportives.

L’ARJEL sera le pilier d’une régulation dont on espère qu’elle devienne un exemple, un modèle à défendre et à promouvoir en Europe.

 

Missions de l'ARJEL

Les principales missions de l'ARJEL sont :

  • de veiller au respect des objectifs de la politique des jeux et des paris en ligne soumis à agrément de la Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
  • d'instruire les dossiers de demande d’agrément des opérateurs de jeux ou de paris en ligne et délivrer les agréments en veillant au respect des objectifs de la politique des jeux d’argent et de hasard mentionnés par la loi.
  • d'exercer la surveillance des opérations de jeu ou de pari en ligne et participer à la lutte contre les sites illégaux et contre la fraude.
  • de fixer les caractéristiques techniques des plateformes et des logiciels de jeux et de paris en ligne des opérateurs soumis au régime d’agrément.
  • d'homologuer les logiciels de jeux et de paris utilisés par les opérateurs.
  • d'évaluer périodiquement le niveau de sécurité proposé par les plateformes de jeux des opérateurs.
  • de s’assurer de la qualité des certifications réalisées et de procéder éventuellement à la modification de la liste des organismes certificateurs.
  • d'évaluer les résultats des actions menées par les opérateurs agréés en matière de prévention du jeu excessif ou pathologique et de leur adresser si besoin des recommandations à ce sujet.

 

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