Législation en France sur les jeux d'argent en ligne

Loi du 6 avril 2010

La loi sur l'ouverture du marché français des jeux d'argent et de hasard en ligne a été votée le 6 avril 2010 et adoptée à 299 voix contre 223. La loi a ensuite été promulguée le 13 mai 2010.

Cette loi ouvre à la concurrence le marché des jeux d'argent en ligne et autorise les jeux suivants:

  • Poker (Texas Holdem Poker et Omaha Poker)
  • Paris sportifs (paris à cote fixe et paris mutuels)
  • Paris hippiques (paris mutuels)

Les jeux de casino tels que la roulette, le blackjack, les machines à sous, le craps et autres, ne sont pas autorisés pour l'instant.

Dans le cadre de cette nouvelle loi, une autorité administrative indépendante, l'ARJEL, est en charge de délivrer les agréments aux opérateurs de jeux en ligne. Elle a également pour mission de surveiller et contrôler les sites de jeux en ligne.

Les sociétés qui demandent un agrément pour offrir des jeux d'argent en ligne en France doivent faire également preuve de transparence et exposer les moyens de contrôle qu’elles entendent mettre en œuvre pour prévenir et lutter contre les activités frauduleuses ou criminelles.

 

Sites agréés ARJEL

Les premières licences ont été attribuées le 8 juin 2010 et le dernier décret d'application a été publié le 30 juin 2010. Les joueurs français peuvent maintenant jouer légalement sur tous les sites agréés ARJEL.

Pour vous aider, nous avons sélectionné pour vous les meilleurs sites autorisés en France :

Sites agréés de poker

Sites agréés de paris sportifs

Sites agréés de paris hippiques

Betclic France