Fiscalité des joueurs de jeux d'argent en France
La règle générale : les gains issus de jeux de hasard et de paris ne sont pas soumis à l’impôt en France.
Toutefois, les gains peuvent être imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) lorsqu'ils sont obtenus dans des conditions particulières, c’est-à-dire lorsque le caractère aléatoire des jeux de hasard est supprimé ou, au minimum, fortement réduit par le joueur. Cela s’applique notamment si le joueur a influencé de manière frauduleuse le résultat d’une course, d’un pari ou de tout type de jeu de hasard.
Joueur professionnel
Si le jeu représente votre métier ou si vos gains aux jeux d'argent constituent votre principale source de revenus, vous devez déclarer ces gains dans la catégorie des BNC, conformément à l’article 92 du Code Général des Impôts:
« Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus. »
Les gains de jeux imposables doivent être déclarés dans la déclaration 2042C, cadre E « revenus non commerciaux non professionnels ».
Fiscalité des opérateurs de jeux d'argent en France
Prélèvements sur les paris sportifs et hippiques
Les opérateurs disposant d'un agrément sont soumis à une fiscalité correspondant à 7,5% des mises des joueurs pour les paris sportifs et hippiques.
En plus de cet impôt, un prélèvement supplémentaire est effectué :
- 1,8% sur les paris sportifs pour un retour vers le sport amateur et de haut niveau CNDS
- 8% sur les paris hippiques pour un retour vers la filière hippique.
Prélèvements sur le poker
Les salles de poker en ligne disposant d'un agrément sont soumis à une fiscalité correspondant à 2% des mises engagées par les joueurs.
Dans le cas de parties en cash game, le prélèvement est plafonné à 1€ par donne.
Taux de retour
La loi spécifie également un taux de retour maximum de 85%.
Le taux de retour aux joueurs est le rapport entre les sommes versées aux joueurs par l'opérateur de jeux et les mises engagées par ces joueurs.
